HISTORIQUE DE L'ÉTUDE
Le projet du Gouvernement wallon de réduire le taux des droits d'enregistrement à 3% à certaines conditions vient d'être adopté au Parlement wallon. Ce taux sera applicable pour tous les actes authentiques passés à partir du 1er janvier 2025, et ce quelle que soit la date du compromis. Faisons un rapide état des lieux des conditions pour bénéficier de ce nouveau taux.
Les donations immobilières, d'argent et d'actions sont en augmentation. C'est ce que révèlent les chiffres de la Fédération des notaires (Fednot). Au cours des neuf premiers mois de l'année 2024, les études notariales ont enregistré 35.645 donations, soit 18 % de plus qu'au cours de la même période en 2023. Il y a eu 24.721 donations de biens immobiliers et 10.924 donations de biens mobiliers.
Nous vivons dans un monde numérique en constante expansion. Faire des affaires en ligne fait désormais partie de notre quotidien. Cela présente de nombreux avantages, mais malheureusement aussi des risques. Les cyberattaques et le phishing nous guettent en permanence. Ne laissez aucune chance à la cybercriminalité et suivez nos conseils pour vous protéger.
Vous avez certainement entendu parler du projet du Gouvernement wallon de réduire les droits d’enregistrement à 3% à partir du 1er janvier 2025. Mais la Flandre a également pour projet de revoir ses droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre et unique. Ils passeraient de 3% à 2%, aussi à partir du 1er janvier 2025. Mais attention, à partir de cette même date, le crédit de rénovation avec subsides sur les intérêts disparaîtra également. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
